Honoraires
Les honoraires sont librement convenus entre l’Avocat et le client en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré à l’étude et réalisation du dossier ainsi que des ressources du client.
Notre mission
Notre mission est de vous accompagner et de fournir des conseils juridiques spécialisés dans le domaine de l’immobilier. En tant que professionnel du droit, nous nous concentrons sur les questions légales liées aux biens immobiliers, qu’il s’agisse d’achats, de ventes, de locations, de baux, de litiges ou d’autres transactions immobilières.
L’honoraire au temps passé :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires au forfait :
Un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L’honoraire de résultat :
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire (étant précisé qu’il est absolument interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat), fixé d’un commun accord en général à l’ouverture du dossier. Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat a permis au client d’obtenir.
Les frais :
Aux honoraires librement convenus doivent s’ajouter des frais liés au bon déroulement et à la bonne tenue du dossier, lesquels demeurent à la charge du client. Il peut s’agir des frais de déplacement et d’hébergement de l’Avocat mais également des frais et honoraires de l’Avocat postulant, de l’Huissier (pour la délivrance et significations de certains actes, ou d’Avocat près la Cour de Cassation (en cas de pourvoi). Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
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